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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, continueront de s’appliquer, telles que les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, notamment en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
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Ce qui est considéré comme une modification importante sera établi à notre seule discrétion. En poursuivant l’accès à notre service ou son utilisation après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ces Conditions ou lié au service, ou en rapport avec ceux-ci, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur une juridiction inappropriée ou sur la doctrine du forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions demeureront pleinement en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
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12. Reconnaissance
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